Informations générales – Conditions générales d’utilisation
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions d’utilisation qui suivent.
Article 1. Informations légales
1.1. Site (ci-après « le site ») : maddictrecords.com
1.2. Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Music Addict Records, dont le siège social est situé 101 route de l’Anse-Vata – Ridet n° 1 248 657.001 – téléphone : +687 91.02.86 – mail : maddictrecords@gmail.com
Article 2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois applicables en Nouvelle-Calédonie ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre, le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virale par Internet. Vous être par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
6.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Lors d’une demande de rendez-vous ou de renseignements : les noms, prénoms et adresse électronique.
Lors d’une demande de pré-inscription : les informations nécessaires à l’enregistrement de l’élève : de manière non exhaustive, nom, prénom, adresse email, date de naissance, personnes à contacter, préférences pour les cours
6.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de répondre à la demande de pré-inscription.
6.3 Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers si la loi l’exige, le site peut effectuer les transmissions de données pour donner suite aux réclamations présentées, contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
6.4 Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesure organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’es pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le tout en écrivant à l’adresse électronique suivante : maddictrecords@gmail.com
6.6 Evolution de la clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site s’engage à publier une nouvelle version sur son site.
Article 7. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 8. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie et soumises à la compétence du Tribunal de Première instance de Noumé
